STATUTS
Titre I: Identification
Article 1 : Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: BEZIERS CHEMINOTS ATHLETISME MEDITERRANEE et pour sigle BCAM.
Article 2 : Objet de l’association
Cette association a pour but d’encourager, de développer et de favoriser par tous les moyens la pratique de l’Athlétisme; elle a aussi pour objet le lien social par le sport et a pour but d’organiser des manifestations sportives. L’association s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à la Maison de la Vie Associative, 15 rue du Général Margueritte BP 88, 34500 Béziers. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification ultérieure par l’assemblée générale, étant cependant nécessaire.
Article 4: Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Composition
Article 5: Composition
Le BEZIERS CHEMINOTS ATHLETISME MEDITERRANEE est affilié ou partenaire de différentes instances telles la Fédération Française d’Athlétisme, la Ligue d’Athlétisme du Languedoc-Roussillon et le Comité de l’Hérault d’Athlétisme ayant pour vocation la gestion et la promotion du sport, et particulièrement, à l’Union des Associations Sportives des Cheminots de BEZIERS (U.A.S.C.B.).
L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents, de membres de droit, de membres d’honneur, des membres bienfaiteur, fondateur, des salariés, etc.
1) Les membres actifs
Un membre actif est la personne agréée par le comité directeur, qui acquitte une cotisation ou droit d’entrée annuel. Elle devient ainsi membre du club et de ce fait s’engage sans réserve au respect des statuts et règlements.
2) Les membres d’honneur
Un membre d’honneur est une personne à qui ce titre a été conféré pour services rendus à la cause du sport en général, du club en particulier. Elle n’est pas tenue d’acquitter une cotisation.
3) Les membres bienfaiteurs
Un membre bienfaiteur est la personne qui verse une somme destinée à aider le club. Cette somme ne doit pas être inférieure au montant de la cotisation annuelle fixée et n’est pas considérée comme une cotisation.
4) Les membres de droit
Le président de l’U.A.S.C.B. ou son représentant est membre de droit du club. Il n’est pas tenu d’acquitter une cotisation.
5) Les salariés
Tout salarié du club ayant un contrat approuvé par le conseil d’administration doit être à jour de sa cotisation.
Article 6 - Cotisations
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’assemblée générale. Pour plus de détail il faut se reporter au règlement intérieur.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
1) Décès
2) Démission
3) Radiation
4) Exclusion
La radiation pourra être prononcée pour :
- non paiement de cotisation
- absence à trois (3) réunions ou manifestations sportives consécutives sans motif valable.
L’exclusion, pour :
- faute grave ou manquement aux règles les plus élémentaires de la morale et de la citoyenneté.
La personne exclue ou radiée devra en être avertie par lettre recommandée. Elle perd tous ses droits et ses cotisations restent acquises au club.
Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être entendue par le conseil d’administration; les droits de sa défense doivent être préservés.
Titre III: Fonctionnement
Article 8 - Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 12 membres, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 1 an, au scrutin secret.
Pour être éligibles, les membres de l’association doivent avoir adhéré depuis au moins 6 mois, être à jour de leur cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, avoir fait parvenir leur candidature au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblé générale.
Les membres sortant sont rééligibles.
Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leur parent ou leur tuteur légal.
La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale, pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
1) Réunion
Le conseil d’administration se réunit aux moins une fois et chaque fois qu’il est convoqué par son président en fonction des calendriers et des organisations de manifestations sportives. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
2) Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du conseil d’administration.
3) Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions par les assemblées générales.
Avant le début de l’exercice, il adopte le budget annuel avant de le soumettre à l’assemblée générale. Il doit être saisi pour autorisation de tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, avant présentation pour information, à la plus prochaine assemblée générale.
Article 9 : Bureau
Le conseil d’administration élit pour 1 an, au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Ces membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10: Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année en début de saison sportif.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, qui se prononce sur le quitus et approuve les comptes.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant et à l’élection du bureau. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 11- Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12- Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par la prochaine assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13- Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les subventions de l’État et des collectivités locales, et toute ressource autorisée par la loi.
Article 14- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale ou dûment représentés, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.
Le président: Vincent BIGEL
Le Secrétaire: Romuald VAN KAAM